Déposée par voie électronique le 16 novembre 2012 par monsieur laurent assier de pompignan
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IDSUN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-49 du 7 décembre 2012.
Le déposant est monsieur laurent assier de pompignan domicilié(e) Quartier delair - 97180 - Sainte anne - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. laurent assier de pompignan domicilié(e) Quartier delair - 97180 - Sainte anne - France.
La marque IDSUN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3961684.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. laurent assier de pompignan - Quartier delair - 97180 - Sainte anne - France
M. laurent assier de pompignan - Quartier delair - 97180 - Sainte anne - France
Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49
Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
Affaires financières ; gestion financière ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ;
Emballage et entreposage de marchandises ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; location de véhicules ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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