Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IDSUN
M. laurent assier de pompignan

Numéro de dépôt :
3961684
Date de dépôt :
16/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/11/2022
IDSUN de laurent assier de pompignan

Présentation de la marque IDSUN

Déposée par voie électronique le 16 novembre 2012 par monsieur laurent assier de pompignan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IDSUN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-49 du 7 décembre 2012.

Le déposant est monsieur laurent assier de pompignan domicilié(e) Quartier delair - 97180 - Sainte anne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. laurent assier de pompignan domicilié(e) Quartier delair - 97180 - Sainte anne - France.

La marque IDSUN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3961684.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 36 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDSUN est expirée depuis le 16 novembre 2022.

laurent assier de pompignan a également déposé les autres marques suivantes : ALLIANTZ ECO HABITAT , DOGPHORM , GOURMET BIO , BIO WAVE , La Maison Biologique , SUNCASH , ALLIANTZ ECO FROID , DIRECT BOUTIK , HYDROLYNX


M. laurent assier de pompignan - Quartier delair - 97180 - Sainte anne - France


M. laurent assier de pompignan - Quartier delair - 97180 - Sainte anne - France


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;

Affaires financières ; gestion financière ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ;

Emballage et entreposage de marchandises ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; location de véhicules ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.